Conditions générales d’utilisation et mentions légales du site Magna Numeris

ARTICLE 1: Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site https://magnanumeris.com et de ses services. 

Ce contrat est conclu entre : 

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

 

ARTICLE 2: Mentions légales

Pour les personnes morales :

Le site Magna Numeris est édité par la société Hexaco, Hexaco est le nom commercial de l’auto-entreprise de Monsieur Sébastien Brunet,

Enregistrée sous le SIRET 81747430700011  

Dont le siège social est situé au 6 rue de la Pommeraie, Saint-nom-la-Bretèche, 78860, France

Numéro de TVA intra-communautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI 

La société est représentée par Sebastien Brunet. Email : Sebastien.brunet@hexaco.co

Hébergeur : GoDaddy  

Pour les personnes physiques :

Le site Magna Numeris est édité par Sébastien Brunet domicilié au 6 rue de la Pommeraie, Saint-nom-la-Bretèche, 78860, France.

Directeur de la publication : William Beraud-Dufour

Adresse : 10 rue de Penthièvre 75008 Paris

 

Les utilisateurs, de ce site sont tenus de respecter la légalité et en particulier les dispositions de la loi Informatique et libertés dont la violation est sanctionnée pénalement. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d’une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Les utilisateurs sont informés, conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés qu’ils disposent d’un droit d’accès et de rectification relativement aux informations les concernant auprès de Hexaco.

 

La structure générale, ainsi que les textes, composant ce site sont la propriété de la société Magna Numeris SAS et ses partenaires. Toute représentation totale ou partielle de ce site ou d’un ou plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la société Magna Numeris SAS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

 ARTICLE 3: Accès aux services  

L’Utilisateur du site https://magnanumeris.com a accès aux services suivants ;

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

 

ARTICLE 4: Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site https://magnanumeris.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

 

ARTICLE 5: Propriété intellectuelle

Les contenus du site https://magnanumeris.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers. 

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

 

ARTICLE 6: Données personnelles

L’Utilisateur peut fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription à la newsletter sur le site notamment (non obligatoire) 

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site https://magnanumeris.com pour la communication d’informations quant à l’évolution du projet et news relative à notre domaine d’activité.

Le site https://magnanumeris.com garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

  • Par email à william@magnanumeris.com;
  • Par courrier à Magna Numeris SAS 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France.

 

ARTICLE 7: Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur du site https://magnanumeris.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site https://magnanumeris.com sans autorisation expresse de l’éditeur.

 

ARTICLE 8 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site https://magnanumeris.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

 

ARTICLE 9 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.  

 

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Paris sont compétents pour régler le contentieux.

 

Politique de gestion des cookies

 1.   Introduction

Lors de la consultation du site Magna Numeris ayant pour URL https://magnanumeris.com (ci-après « le Site » ou « notre Site »), des cookies sont susceptibles d’être déposés sur l’appareil (mobile ou desktop) que vous utilisez pour y accéder. (Mobile correspondant à téléphone ou tablette)  

Lors de votre première visite, vous êtes avertis de l’utilisation de cookies sur notre Site par la présence d’un bandeau informatif. Il y est précisé qu’en poursuivant la navigation sur notre Site, vous consentez expressément à ce que les cookies tels que décrits ci-après puissent être placés sur votre terminal (ordinateur, tablette ou smartphone) conformément à la présente Politique de Gestion des Cookies.

En application des recommandations de la CNIL la durée de validité de ce consentement est de douze (12) mois maximum. A l’expiration de ce délai, votre consentement sera donc à nouveau recueilli.

À tout moment vous pouvez refuser l’utilisation des cookies provenant de notre Site et les supprimer en paramétrant votre navigateur Internet, comme expliqué ci-après.

 

2. Qu’est-ce qu’un cookie?

Un cookie est un petit fichier texte pouvant être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ex : ordinateur, tablette ou téléphone mobile) lors de la consultation d’un site internet. 

Les cookies sont gérés par votre navigateur internet et seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont présentes. 

Un cookie ne permet pas d’identifier une personne physique mais de reconnaître, pendant une durée de validité limitée, un ordinateur ou un appareil portable via un marqueur d’identification anonyme.

Les cookies peuvent également enregistrer des informations anonymes relatives à votre navigation (nombre de visites pages consultées, date et heure de connexion, etc.).

 

3. Types de cookies utilisés sur notre site  

Lorsque vous consultez notre Site, nous pouvons être amenés à déposer certains types de cookies sur votre terminal tels que

Cookies de fonctionnement

Cookies de mesure d’audience

Cookies des réseaux sociaux (liés au partage)

Cookies publicitaires

Les finalités de chacun de ces types de cookies sont décrites ci-dessous.

 

3.1 Cookies de fonctionnement

Nous pouvons être amenés à utiliser des cookies de fonctionnement afin de faciliter la navigation sur notre Site et l’utilisation de ses fonctionnalités. Il peut s’agir de cookies de session ou bien de cookies à durée de vie limitée.

Les cookies de session sont appelés à rester sur votre terminal le temps de votre session de navigation sur Internet et disparaissent dès lors que vous allez quitter le Site.

Ils permettent à notre site Internet de mémoriser vos choix de navigation sur notre Site et ainsi d’éviter de vous demander à nouveau certaines informations. 

Les cookies à durée de vie limitée restent sur votre appareil jusqu’à expiration de leur durée de vie définie, ou jusqu’à ce que vous les supprimiez via votre navigateur. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre terminal lors d’une nouvelle connexion et nous aident à recueillir de l’information sur l’usage votre utilisation de notre Site.

Si vous supprimez ces cookies, nous ne pouvons pas vous garantir le bon fonctionnement de notre Site.

 

3.2 Cookies de mesure d’audience

Les cookies de mesure d’audience nous permettent mesurer les différentes performances de notre Site. Ils nous donnent la possibilité d’améliorer l’expérience de navigation de nos services. Ces cookies ne produisent que des statistiques anonymes excluant toute information individuelle.

Notre Site utilise notamment Google Analytics en tant que solution de mesure d’audience. Les données anonymes générées par les cookies Google Analytics peuvent notamment inclure votre adresse IP et concernent exclusivement votre utilisation de notre Site.

 

3.3 Cookies des réseaux sociaux (liés au partage)

Les cookies des réseaux sociaux vous permettent de partager les contenus de notre Site avec des tiers ou de faire connaître votre opinion sur un contenu de notre Site.

Sur notre Site certains boutons de partage sont intégrés via des applications tierces pouvant émettre des cookies de réseaux sociaux. C’est notamment le cas des boutons « Partager » ou « J’amie » de Facebook, des boutons « Twitter » et « LinkedIn ».

Le réseau social émetteur de ces cookies est susceptible de pouvoir suivre votre navigation sur notre Site grâce à ces cookies. Si vous ne souhaitez pas que le réseau social puisse relier à votre compte utilisateur les informations de votre navigation sur notre Site, vous devez notamment vous déconnecter du réseau social avant de poursuivre la navigation sur notre Site.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de chaque réseau social afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir.

 

3.4 Cookies publicitaires 

Un cookie publicitaire tiers est un cookie placé par le serveur d’un domaine distinct de celui du site visité. Ces cookies permettent à des tiers de collecter et de stocker, à des fins publicitaires ou d’amélioration de leurs services, des informations telles que les pages visitées.

Les contenus publicitaires (graphismes, animations, vidéos, articles, …) diffusés sur notre site sont susceptibles de contenir des cookies émis par certains tiers : l’annonceur lui-même ou bien une société tierce ayant associé un cookie au contenu publicitaire.

Le cas échéant, les cookies émis par ces entreprises peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies, de :

Diffuser de la publicité ciblée dans tous les emplacements dédiés sur notre Site.

Comptabiliser le nombre d’affichages des contenus publicitaires diffusés sur notre Site, d’identifier les publicités ainsi affichées et le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité.

Reconnaître votre terminal lors d’une navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces tiers émettent également des cookies.

Adapter ces sites et services tiers, ainsi que les publicités qu’ils diffusent, en fonction notamment de l’historique de navigation de votre appareil dont ils pourraient avoir connaissance.

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de ces tiers en matière de cookies et de protection de la vie privée que nous vous recommandons de consulter.

 

4. Droit d’accès et d’opposition  

4.1 Acceptation ou refus des cookies

En utilisant notre Site, vous consentez à l’utilisation des cookies susmentionnés. Vous pouvez cependant choisir à tout moment de désactiver tout ou partie de ces cookies par les moyens décrits ci-dessous.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Nous vous rappelons toutefois que ce paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies. Nous vous invitons donc à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

 

4.2 Paramètres des navigateurs internet

Selon le type de navigateur Internet que vous utilisez, vous pouvez à tout moment choisir de vous opposer au dépôt et à l’enregistrement de cookies ou les supprimer. Les paramètres par défaut des navigateurs sont habituellement réglés de manière à accepter les cookies mais vous pouvez les modifier en suivant les indications fournies ci-après. Chaque navigateur doit être configuré individuellement selon les règles de paramétrage qui lui sont propres. Le menu d’aide de votre navigateur, vous permettra de savoir comment ajuster vos préférences en matière de cookies.

 

4.3 Modalités d’exercice du droit d’accès et d’opposition

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression et d’opposition sur les données vous concernant. Vous pouvez exercer votre droit d’accès en vous adressant au Correspondant Informatique et Libertés de la société HEXACO SA à l’adresse postale suivante :   . Merci de joindre à votre demande la copie d’un justificatif d’identité comportant votre signature.

 

5. Modification

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les termes de la présente Politique de Gestion des Cookies. De ce fait, nous vous recommandons de consulter régulièrement notre Site pour vous informer des mises à jour. Les modifications apportées à cette politique en matière de cookies sont effectives au moment de leur publication sur notre site.